Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mutuelle de la Corse
MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE

Numéro de dépôt :
4437610
Date de dépôt :
16/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2028
Mutuelle de la Corse de MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE

Présentation de la marque Mutuelle de la Corse

Déposée par voie électronique le 16 mars 2018 par MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mutuelle de la Corse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE domicilié(e) 8-10 avenue Maréchal Sébastiani - 20200 - BASTIA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque Mutuelle de la Corse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4437610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle de la Corse arrivera à expiration en date du 16 mars 2028.

MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE a également déposé les autres marques suivantes : Mutuale di a Corsica


MUTUELLE GENERALE DE LA CORSE - 8-10 avenue Maréchal Sébastiani - 20200 - BASTIA - France


CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de services financiers et d'assurances ; courriers publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion des relations avec la clientèle ; gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions ; organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; négociation de contrats avec des organismes de prise en charge des soins de santé ; gestion et analyse des coûts en matière de soins [santé] ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; étude de marché ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil et systématisation d'informations au sein de bases de données informatiques ; établissement de statistique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; conseils commerciaux dans le domaine de la franchise ; conseils concernant la gestion d'établissements en tant que franchises ; services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils en publicité de franchises ; services administratifs relatifs aux affaires commerciales de franchises ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de comparaison de prix ; études comparatives de prestations et de coûts de soins médicaux et de santé ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; recherche de parraineurs ;

Assurances ; assurance prévoyance ; assurance-crédit ; assurance personnelle ; assurance-vie ; assurance maladie ; assurances-décès-invalidité ; assurance de biens ou de personnes ; assurances de garanties ; assurance-véhicule ; assurance de responsabilité civile ; assurance accidents ; assurance-incendie ; assurance en matière immobilière ; assurance-habitation ; assurance hypothécaire ; assurances-vacances ; assurances-voyage ; assurance-transport ; assurance maritime ; assurance aviation ; assurances de produits en transit ; assurances d'assistance juridique ; assurance protection juridique ; assurances pour entreprises ; assurances d'indemnités professionnelles ; assurances pour maisons de retraite médicalisées ; assurance pour le remboursement de frais médicaux ; assurance pour soins dentaires ; fourniture de services d'assurance aux compagnies de réassurance ; assurances à capital différé garantie (cautions) ; assurance en matière de protection des achats, de protection des prix et de garantie prolongée pour des produits achetés par carte de crédit ; assurance pour le respect des délais et des coûts ; garanties étendues (assurances) ; placement de fonds ; services d'assurances concernant les règlements échelonnés versés aux assureurs multirisques ; services de réassurance ; conseil et information en matière d'assurance et de finance ; mise à disposition en ligne d'informations en matière d'assurance à partir d'une base de données informatique ou internet ; services de mutuelles ; services de caisse de prévoyance ; garantie complémentaire santé ; agences d'assurance ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d’assurance ; organisation d'assurances ; organisation de rentes ; services d'actuariat en matière d'assurance ; gestion des opérations d'assurance ; gestion de sinistres d'assurance ; contrats d'assurance ; souscription de polices d'assurance ; subrogation d'assurance ; expertises d'assurance ; garanties d'assurance ; courtage ; courtage en assurances ; administration de portefeuilles d'assurance ; administration d'assurances collectives ; calculs de primes d'assurance ; traitement informatisé de réclamations d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; estimation de cargaisons à des fins d'assurance ; évaluation des préjudices dans le cadre de polices d'assurance ; évaluations des sinistres en matière d'assurance ; avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; gestion de plans de soins de santé prépayés ; gestion financière de paiements liés au remboursement de santé pour des tiers ; services de cautionnement ; affaires financières ; gestion financière ; analyse financière ; services de financement ; consultation en matière financière ; services financiers fournis par des compagnies d'assurance ; services d'assistance financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; services financiers en matière d'épargne ; conseils financiers en matière de retraite ; administration de régimes de retraite ; service de plans de retraite ; gestion financière de retraites ; services de caisses de paiement de retraites ; gestion d'investissement pour clubs et sociétés de mutuelle ; investissement en plans d'épargne en actions ; parrainage financier ; courtage de conventions d'épargne de sociétés de crédit immobilier ; affaires bancaires ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; services d'épargne et de prêts ; services de comptes bancaires et de comptes d'épargne ; service d'épargne retraite ; service d'épargne salariale ; services d'association d'épargne immobilière ; émission de cartes de crédit ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; plans d'épargne liés à la santé ; plans d'épargne pour financer l'assurance-maladie ; gestion de plans d'épargne en actions ; affaires immobilières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ;

Informations en matière de santé ; services de conseils en soins de santé ; mise à disposition d'informations par téléphone et internet en matière de soins de santé.